Politique de protection des Données Personnelles

Dans le cadre de leurs activités, les sites web de la société L.V patrimoine Conseil (https://www.acheter-neuf-toulouse.com/ et https://www.loi-pinel-toulouse.fr/ ci-après regroupé s sous le vocable « Nous ») sont amenés à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant.

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».

Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

1. Qui sont les Responsables de Traitement ?

Selon les pages internet sur lesquelles vous naviguez, le Responsable de Traitement de vos Données sera :

LV Patrimoine
24, rue Alsace Lorraine
31000 TOULOUSE
518569371 R.C.S. Toulouse

2. Quand et pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?

Lorsque vous utilisez nos sites internet, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de l’intérêt légitime ou sur la base de votre consentement, pour des finalités précises et clairement exprimées :

• des données de connexion ou de navigation : lors de votre connexion au Site depuis un terminal fixe ou mobile ou via l’Application, les données (adresse IP, logs…) sont collectées ainsi que la version du navigateur de l’Utilisateur (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc…) et ce, afin de vous assurer une navigation optimale et réaliser des analyses statistiques,
• des données d’identification lorsque vous remplissez un formulaire sur les différents sites pour demander :
  • une brochure,
  • un devis,
  • un plan,
  • une simulation,
  • une demande de rappel ou de contact,
  • une demande de rendez-vous,
  • une demande d’un accès à notre médiathèque,
  • une demande de visite virtuelle
  • ou de manière générale toute demande d’informations sur nos sites web https://www.acheter-neuf-toulouse.com/ et https://www.loi-pinel-toulouse.fr/

Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles afin de répondre à vos différentes demandes.

• Des données d’identification lorsque vous vous montrez intéressés par nos offres de logements ou de services et avez accepté de recevoir nos offres commerciales personnalisées ou nos invitations à des évènements.

L’Utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte de données de l’ensemble des informations exigées par l’article 13 ou 14 du Règlement Européen sur la Protection des Données.

3. Qui a accès à ces informations ?

Les données vous concernant sont traitées par chacun des Responsable de Traitement désignés au 1. ci-dessus en fonction du traitement considéré, à leurs services internes et à leurs prestataires « sous-traitants » techniques afin de répondre à vos demandes.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.

Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.

Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).

4. Durée de conservation des Données

Nous conservons les Données uniquement pendant le temps nécessaire pour les finalités désignées au 2.ci-dessus augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :

• S’agissant des données recueillies pour répondre à une de vos demandes : les données personnelles sont conservées pendant la durée de gestion administrative de cette demande augmentée des délais légaux éventuels,
• S’agissant des données recueillies pour vous informer de nos offres commerciales ou d’évènements : les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
• S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : ces données sont conservées pendant un délai de 13 mois

5. Vos droits :

En application de la Règlementation applicable à la protection des Données Personnelles, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos Données.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant à l’adresse : LV Patrimoine - 24, rue Alsace Lorraine - 31000 TOULOUSE accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles à l’attention du DPO.

6. Accessibilité

Nous ferons les meilleurs efforts pour rendre les sites accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurons en aucun cas engager notre responsabilité pour des raisons d'inaccessibilité au site web.

7. Calcul de financement – Simulations de pouvoir d’achat

Nous proposons sur nos sites des simulations permettant de procéder à des calculs de plans de financement ou à des calculs de pouvoir d’achat en matière immobilière. Nous présentons également des exemples de bénéfice d'exonérations fiscales dans certaines hypothèses d'investissements. Aucune information diffusée sur nos sites ne saurait constituer une incitation à investir ou à réaliser des opérations.

Ces exemples et simulations n'ont qu'une valeur indicative, nous ne donnons aucune garantie quant au résultat obtenu.

L'Utilisateur souhaitant approfondir des exemples d'exonérations fiscales ou de plan de financement adaptés à sa situation personnelle, avec garantie quant au résultat proposé, devra solliciter une étude personnalisée auprès de tout professionnel de son choix, lequel sera seul responsable du résultat.

8. Prix et Stocks

Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.

Les offres de programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison et les prix sont indiqués lors de la signature d'un avant contrat.